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POUR LES SALARIES

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Depuis le 2 janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). C’est un dispositif qui s’adresse aux salariés du privé, mais aussi aux personnes sans emploi (inscrites ou non à Pôle emploi ), ainsi qu’aux jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi. Il permet de cumuler 24h de formation par an, jusqu’à un total de 150h. Vos anciennes heures de DIF sont converties en heures CPF. Mais contrairement au DIF, vous n’avez plus besoin de l’autorisation de votre employeur pour utiliser votre crédit de formation, à condition que la formation se déroule en dehors du temps de travail. Autre différence par rapport au DIF : votre formation doit obligatoirement faire partie de la liste des formations éligibles CPF, consultable sur le site moncompteformation.gouv.fr. Attention : seules les formations diplômantes ou certifiantes ont été retenues.

Le Plan de formation de votre entreprise

Certaines entreprises établissent des Plans de Formation qui recensent de manière annuelle les besoins en formation de leurs salariés. Si votre projet peut s’inscrire dans ce Plan, il sera financé intégralement par votre entreprise. Parlez-en à votre Direction ou aux Représentants du Personnel, et essayez de les convaincre du bien-fondé de votre projet.

Sachez par contre, que c’est à l’entreprise de décider – en accord avec le Comité d’Entreprise – des modalités de son Plan de Formation. Elle est donc libre d’accepter ou de refuser votre proposition de formation.

POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE NON SALARIES

En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié (TNS) vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations, obligatoires, sont en règle générale directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI.

Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demander lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Les principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

  • l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)
  • le FIF-PL (pour les Professions Libérales)
  • le FAF-PM (pour les Médecins)
  • le VIVEA (pour le Secteur Agricole)
  • le SPP Pêche et Cultures Marines (pour le Secteur de la Pêche)

POUR LES PROFESSIONS LIBERALES

Pour les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets de formation sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel (code NAF). Vous pouvez consulter les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, directement sur le site www.fif-pl.fr

POUR LES ARTISANS

Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser :

  • aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises
  • et au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers »

La Chambre des Métiers finance des formations collectives en inter-entreprise, avec les plafonds horaires suivants :

  • Formations courtes jusqu’à 28 heures : 40 €/heure
  • Formations longues supérieures à 28 heures et limitées à 120 heures maximum : 30 €/heure
  • Formations de culture générale, langue et informatique : 40 €/heure

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) finance les formation destinées aux chefs d’entreprises artisanales. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation. Le financement peut concerner les formations suivantes :

  • stages de formation technique,
  • stages professionnels (qualité, gestion et management spécifique/VAE),
  • stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d’entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers),
  • stages spécifiques (permis de conduire, préparation au Meilleur Ouvrier de France, reprise-transmission d’entreprise et gestion métier, etc.).

POUR LES COMMERCANTS

Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

  • Gérants majoritaires de SARL
  • Associé unique d’une EURL
  • Associé d’une SNC
  • Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants
  • Vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,
  • Vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Demandez-nous un devis et le programme complet de la formation : Votre formation doit s’inscrire dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré en commun avec votre conseiller de Pôle emploi au moment de votre inscription.

Notez que les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une Aide Individuelle à la Formation (AIF):

  • les AIF + CPF qui permettent un cofinancement pôle emploi en cas d’insuffisance de droits auprès d’un OPCA (avec un maximum de 1500 euros de participation pôle emploi)
  • les AIF projet de formation individuelle, pas de montant maximum. Cependant, le demandeur d’emploi doit monter un dossier avec son Pole emploi et motiver sa demande par une promesse d’embauche ou présentation d’offres d’emploi

Le dossier est à monter 15 à 30 jours au moins avant le démarrage de la formation.

Vous pouvez également demander à bénéficier d’une formation dans le cadre d’un PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi)

CREATEURS D’ENTREPRISE

Vous pouvez contacter la BGE (boutique de gestion) de votre secteur :

Pour chacun de ces organismes, demandez un rendez-vous avec le chargé du financement des formation et soumettez-lui le jour même le devis et le programme complet de la formation. Ici aussi, il faudra faire preuve de motivation afin de convaincre votre interlocuteur.

Vous n’avez droit à rien ? Il reste encore quelques solutions et notamment si vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La CAF (Caisse d’allocation familiale) peut vous attribuer une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) pour un montant maximum de 3000 €. Pour cela vous devez contacter le référent qui suit votre situation individuelle. Lors du rendez-vous, encore une fois il faudra démontrer à votre interlocuteur que la formation que vous souhaitez suivre peut vous aider à retrouver un emploi.

POUR LES AUTOENTREPRENEURS

Suivant que vous soyez « autoentrepreneur artisanal » ou « autoentrepreneur commerçant », vous bénéficiez des dispositifs de financement des Artisans ou des Commerçants. Référez-vous aux rubriques correspondantes ci-dessus. Ainsi, pour les « Autoentrepreneurs Commerçants », vous dépendez de l’Agefice. Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1 200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Vous êtes libre de choisir votre formation, ainsi que votre centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice de manière à :

  • Vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,
  • Vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement,
  • Demandez-nous un devis récapitulatif pour le joindre à votre dossier Agefice.

Pour les « Autoentrepreneurs Artisans » vous devez prendre contact avec le FAFCEA.

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